Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du jeu en ligne FluvialManager, ainsi que les conditions de vente des contenus numériques proposés dans la boutique intégrée au jeu.
Toute création de compte ou tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Le jeu FluvialManager est édité par Les Senteurs d'Ady, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 817 900 079 00036, dont le siège social est situé 17 rue principale, 68580 Strueth, France.
Contact : fluvialmanager@gmail.com
FluvialManager est un jeu de gestion de flotte fluviale accessible via navigateur web. Les présentes CGV/CGU définissent :
3.1 Le jeu est accessible gratuitement, sous réserve de la création d'un compte joueur.
3.2 Certaines fonctionnalités et contenus additionnels sont proposés à titre payant (voir article 6).
3.3 L'éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre, modifier ou faire évoluer le jeu et ses fonctionnalités à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution du service. Ces évolutions ne sauraient donner lieu à indemnisation.
4.1 Un seul compte est autorisé par personne physique. La création de plusieurs comptes par une même personne est interdite, sauf déclaration préalable auprès de l'éditeur (par exemple, plusieurs membres d'un même foyer souhaitant chacun disposer de son propre compte doivent se signaler afin d'éviter toute suspicion de fraude ou de contournement des limites de jeu).
4.2 Le joueur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis un compte est présumée être le fait du titulaire de ce compte.
4.3 L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout compte en cas de non-respect des présentes CGV/CGU, de comportement frauduleux ou d'utilisation abusive du jeu.
Dans le cadre de l'utilisation du jeu, le joueur s'engage à ne pas :
6.1 Description
FluvialManager propose, en complément de son offre gratuite, des contenus numériques payants (ci-après « articles ») au sein d'une boutique intégrée au jeu. La nature, la description et le prix de chaque article sont affichés dans la boutique au moment de l'achat et peuvent évoluer dans le temps.
Ces articles relèvent de deux catégories :
6.2 L'éditeur s'engage à ne proposer aucun contenu payant conférant un avantage compétitif disproportionné de nature à déséquilibrer fondamentalement l'expérience de jeu des joueurs non-payants.
7.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
7.2 Le paiement est traité par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. L'éditeur ne stocke ni ne traite directement les données de paiement du joueur ; celles-ci sont exclusivement gérées par Stripe, conformément à sa propre politique de confidentialité.
7.3 Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7.4 Tout achat n'est validé, et le contenu correspondant accordé, qu'après confirmation effective du paiement par le prestataire de paiement.
Les contenus numériques achetés sont mis à disposition dans le compte du joueur immédiatement après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En conséquence, en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de son paiement, le joueur :
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après la mise à disposition effective du contenu, sauf disposition légale contraire ou décision commerciale de l'éditeur.
L'ensemble des éléments du jeu (textes, graphismes, logos, interfaces, code source, base de données, dénomination) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
Le traitement des données personnelles des joueurs est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12.1 L'éditeur s'efforce d'assurer un service continu mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, exempte d'erreurs ou de bugs du jeu.
12.2 L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation, ou de l'impossibilité d'utiliser, le jeu.
12.3 En cas de perte de progression liée à un incident technique avéré, l'éditeur s'efforcera de rétablir la situation dans la mesure du raisonnablement possible, sans obligation de résultat.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les joueurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié (notification en jeu, message sur les canaux officiels). La poursuite de l'utilisation du jeu après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU, le joueur peut contacter l'éditeur à fluvialmanager@gmail.com.